Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'une habitante d'Amiens qui a découvert la présence de rats dans la maison qu'elle loue.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Émilie, d'Amiens, dans la Somme, explique dans la vidéo ci-dessus qu'il y a des rats dans la maison qu'elle loue. En ayant peur, elle dort dans la même chambre que ses enfants. Le propriétaire tarde à agir. Que faire ?
Émilie a emménagé dans cette maison il y a un peu plus d’un mois. Elle s’est vite aperçue qu’il y avait des rats. Les nuisances sont nombreuses, des bruits, des odeurs, etc. Que peut-elle faire ? Je vous rappelle que tout propriétaire doit fournir à son locataire un logement décent (loi du 6 juillet 1989), et donc à ce titre un logement exempt de toute infestation d’espèces nuisibles ou parasites.
"L’obligation d’éradication des nuisibles ou des parasites incombe au propriétaire bailleur. Celui-ci peut néanmoins échapper à cette obligation s’il démontre que les nuisibles sont apparus par la faute, voire la négligence du preneur", nous explique maître Benjamin Naudin, avocat au barreau de Marseille spécialisé en droit immobilier. Un défaut d’entretien du logement peut constituer une négligence et donc dans ce cas, il revient au locataire de procéder à l’éradication des nuisibles. Globalement, plus la date d’entrée de lieux sera proche de la date d’apparition des nuisibles, moins il pourra être reproché au locataire une négligence.
Alors comment agir ? Dans tous les cas, il faut signaler le plus rapidement possible la présence de rats ou d’insectes nuisibles au propriétaire. Il faut le faire par lettre recommandée. On le met par là même en demeure de procéder à l’éradication des nuisibles dans les meilleurs délais. "En cas de désaccord ou de silence du bailleur, le locataire peut saisir la Commission départementale de conciliation", nous précise maître Benjamin Naudin.
"Si le désaccord persiste, il est possible pour le locataire de demander la résiliation en urgence du bail aux frais du bailleur. Ce dernier peut également être condamné des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le locataire, à savoir la privation de jouissance paisible, les frais de déménagement, etc", conclut maître Benjamin Naudin.
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